LES DOCUMENTS A FOURNIR

                                       

AU DEPART

Pour exporter votre véhicule, et dans le cadre des formalités douanières, vous devez produire :

► Si vous êtes propriétaire du véhicule :

CARTE GRISE ORIGINALE (Non barrée)

► Si vous venez d’acheter le véhicule :

CARTE GRISE EXPORT ORIGINALE

 

*Ce document s’obtient en Préfecture sur présentation de l’ancienne carte grise accompagnée de tous les certificats de vente. Il est recommandé de photocopier ces différents documents avant de les présenter en préfecture. Le coût de ce document varie suivant les préfectures  (Environ40€)                                                       

A L’ARRIVEE

 

Pour retirer votre véhicule à l’arrivée, et en règle générale, il vous faut présenter :

 

► Le BILL OF LADING (B/L) ou CONNAISSEMENT :

 

  • Ce document vous sera remis après embarquement en deux originaux + 1 copie 
  • Il mentionne entre autres que vous avez réglé le transport (fret) au départ (fret dit payé ou prepaid)
  • Il représente un titre de propriété et doit donc parvenir à destination si possible avant l’arrivée du navire
  • Il sera remis au représentant de la compagnie maritime (consignataire) à l’arrivée et permettra d’obtenir le bon à délivrer rendant le véhicule accessible.

 

► La BSC ou ARC (Attestation de réservation de cale) ou WAIVER :

 

  • Ce document est exigé sur certains pays de la COA
  • Il est établi au départ par le transitaire et vous sera remis après embarquement
  • Il accompagne le connaissement dans la remise à destination.

 

► La CARTE GRISE ORIGINALE :

 

Elle vous sera restituée au port d’embarquement, après dédouanement avec visa des services concernés, et vous permettra d’effectuer les formalités de douane et d’immatriculation dans le pays d’arrivée.

                                                                     

REMARQUES

Cette liste n’est pas exhaustive, mais les cas particuliers vous seront précisés dans les réponses que nous vous donnerons suite à vos demandes de devis.
Dans tous les cas, il est toujours important de conserver un double des documents dans l’éventualité de pertes (courriers égarés par exemple).

                                                                         




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